Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Source : edito.seloger.comL’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Il renseigne sur l’appartenance du bien ainsi que son origine. Si vous êtes détenteur d’une propriété, découvrez l’essentiel à savoir sur ce document original et authentique. Lire la suite
Historique
-
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs...Source : www.service-public.fr -
Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Immobilier
L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Il renseigne sur l’appartenance du bien ainsi que son origine. Si vous êtes détenteu...Source : edito.seloger.com
-
Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation.Source : www.lerevenu.com -
Donec rutrum congue leo eget malesuada
Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierCurabitur aliquet quam id dui posuere blandit. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere...
-
Curabitur arcu erat, accumsan id imperdiet et, porttitor at sem
Publié le : 25/08/2022 25 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNulla quis lorem ut libero malesuada feugiat. Pellentesque in ipsum id orci porta dapibus. Donec sollicitudin molestie malesuada. Vivamus magna justo, lacinia eget consectetur s...