Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
Historique
-
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...Source : www.weblex.fr
-
ARMEAU - Terrain - 2 616m²
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Annonces immobilières
REF : 2025-06-25 À VENDRE ARMEAU Terrain - 2 616m² Un terrain à bâtir sur lequel est édifié un hangar de 150m². 81 000 € Honoraires à la charge du vendeur -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
JOIGNY - Maison à vendre - 86m² - 5 pièces
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Annonces immobilières
REF : 1906 À VENDRE JOIGNY Maison / villa - 86 m² - 5 pièces Une maison comprenant : Au RDC : entrée sur séjour, cuisine ouverte, cellier, une chambre, salle d’eau avec WC... -
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’application d’une règle d’urbanisme en vertu de laquelle il est impossible de régulariser des travaux sur u...Source : www.lemag-juridique.com