La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le :
28/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comUn couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état civil de dresser leur reconnaissance conjointe anticipée... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, po...Source : www.vie-publique.fr -
JOIGNY Maison de ville - 106,2 m² - 6 pièces
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Annonces immobilières
Maison comprenant au 1er étage : entrée, séjour avec balcon, cuisine, salle d'eau, 2 chambres, un wc. Au 2ème étage : 3 chambres, une pièce avec point eau. Au sous sol : garage,... -
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état civil de dresser le...Source : www.lemag-juridique.com
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un...Source : www.actu-juridique.fr -
CHAMPLAY - Maison - 115,2 m² - 4 pièces
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Annonces immobilières
REF : 2024-02-25 À VENDRE CHAMPLAY Maison - 115,2 m² - 4 pièces 10mn de la gare de Joigny, maison ancienne à rafraichir comprenant : une entrée, cuisine, séjour/salon, 2...- relin-mai-2023-664dbb859e369.pdf
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- 2024-02-25--mai--66e7f0490b2a8.pdf
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PARON - Appartement - 73,4 m² - 4 pièces
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Annonces immobilières
REF : 2023-12-09 À VENDRE PARON Appartement - 73,4 m² - 4 pièces PARON : Proche de la gare de SENS, appartement 4 pièces au 1er étage d'une petite copropriété, composé d...