Droit de
la famille
Votre notaire vous accompagne et vous conseille dans les domaines suivants : mariage, PACS, adoption, divorce, donation, testament, succession, transmission d’entreprise familiale, gestion et optimisation de son patrimoine... en France comme à l’étranger.
Le mariage
Vous allez vous marier ?
Pris dans l’euphorie de leur prochaine union, les futurs époux laissent parfois de côté la question du régime matrimonial et donc du contrat de mariage. Il s’agit pourtant d’une décision importante pour la vie future du couple et ses projets.
Un rendez-vous avec votre notaire vous permettra d’avoir des réponses à vos éventuelles préoccupations et à évaluer avec lui vos besoins.
Attention : les mairies demandent souvent un dossier complet au moins un mois avant la date de célébration du mariage, pensez à anticiper !
Vous êtes déjà mariés ?
Si vous êtes déjà mariés, vous pouvez également choisir de changer de régime matrimonial. Souvent utilisé comme outil de protection du conjoint survivant, le formalisme est plus complexe que le contrat prénuptial.
N’hésitez pas à consulter votre notaire à ce sujet afin de connaitre les avantages et les inconvénients de ce changement.
Prendre rendez-vous avec un notaire
Pris dans l’euphorie de leur prochaine union, les futurs époux laissent parfois de côté la question du régime matrimonial et donc du contrat de mariage. Il s’agit pourtant d’une décision importante pour la vie future du couple et ses projets.
Un rendez-vous avec votre notaire vous permettra d’avoir des réponses à vos éventuelles préoccupations et à évaluer avec lui vos besoins.
Attention : les mairies demandent souvent un dossier complet au moins un mois avant la date de célébration du mariage, pensez à anticiper !
Vous êtes déjà mariés ?
Si vous êtes déjà mariés, vous pouvez également choisir de changer de régime matrimonial. Souvent utilisé comme outil de protection du conjoint survivant, le formalisme est plus complexe que le contrat prénuptial.
N’hésitez pas à consulter votre notaire à ce sujet afin de connaitre les avantages et les inconvénients de ce changement.
- Pièces à fournir pour un changement de régime matrimonial
- Questionnaire d'état civil pour un changement de régime matrimonial
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Le PACS
La convention de PACS (PActe Civil de Solidarité) peut être établie par acte sous seing privé ou par acte notarié.
Si la convention est rédigée par le notaire, il procédera à son enregistrement, à l'accomplissement des formalités de publicité et en assurera la conservation. Les partenaires seront ainsi dispensés de toute démarche administrative.
En contactant votre notaire vous pourrez être informé des conséquences juridiques, fiscales, sociales du PACS et faire également le point sur vos objectifs de protection de votre partenaire.
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Si la convention est rédigée par le notaire, il procédera à son enregistrement, à l'accomplissement des formalités de publicité et en assurera la conservation. Les partenaires seront ainsi dispensés de toute démarche administrative.
En contactant votre notaire vous pourrez être informé des conséquences juridiques, fiscales, sociales du PACS et faire également le point sur vos objectifs de protection de votre partenaire.
- Pièces à fournir pour un Pacs
- Questionnaire d'état civil pour un Pacs
- Protection du conjoint dans le PACS
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L’adoption
Pour constater juridiquement le lien affectif qui vous unit, il est indispensable d’établir un acte d’adoption.
Votre notaire vous précisera la procédure liée à votre situation ainsi que les conséquences civiles et fiscales de cette adoption pour chaque partie.
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Votre notaire vous précisera la procédure liée à votre situation ainsi que les conséquences civiles et fiscales de cette adoption pour chaque partie.
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La séparation, le divorce
Parce qu’on peut se séparer en préservant les intérêts de chacun, venez vous renseigner auprès de votre notaire sur les possibilités qui vous sont offertes ainsi que sur les conséquences civiles, financières et fiscales de vos décisions.
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- Pièces à fournir pour le partage suite à séparation ou divorce
- Questionnaire d'état civil pour le partage suite à séparation ou divorce
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La donation, la donation-partage
Transmettre son patrimoine et éviter une fiscalité trop lourde est au cœur des préoccupations de chacun.
Après avoir fait le point sur votre situation familiale et patrimoniale, votre notaire vous informera sur les conséquences civiles et fiscales de la transmission envisagée afin de l’adapter au mieux à vos attentes.
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Après avoir fait le point sur votre situation familiale et patrimoniale, votre notaire vous informera sur les conséquences civiles et fiscales de la transmission envisagée afin de l’adapter au mieux à vos attentes.
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Le testament
Vous souhaitez prendre des dispositions de dernières volontés en établissant un testament, il est souhaitable de vous faire assister par votre notaire. Il pourra vous accompagner dans cette démarche afin de vous assurer de son efficacité juridique.
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La succession
Après la perte d'un proche, devoir gérer toutes les formalités est une épreuve supplémentaire pour les héritiers qui se retrouvent souvent dépassés par tout ce formalisme.
Votre notaire est présent pour assister les familles et faciliter les démarches des héritiers.
Après avoir vérifié l’absence de disposition venant modifier la dévolution légale et avoir interrogé les banques, les administrations ainsi que les organismes sociaux et financiers, le notaire dresse un acte de notoriété afin de permettre le déblocage des actifs financiers.
Selon la composition de la succession, d’autres actes seront parfois nécessaires, tels que :
Les héritiers qui ne souhaitent pas rester en indivision pourront faire établir un acte de partage des biens dépendant de la succession.
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Votre notaire est présent pour assister les familles et faciliter les démarches des héritiers.
Après avoir vérifié l’absence de disposition venant modifier la dévolution légale et avoir interrogé les banques, les administrations ainsi que les organismes sociaux et financiers, le notaire dresse un acte de notoriété afin de permettre le déblocage des actifs financiers.
Selon la composition de la succession, d’autres actes seront parfois nécessaires, tels que :
- L’inventaire du mobilier pour des raisons fiscales le plus souvent,
- L’attestation de propriété immobilière pour constater la transmission des biens immobiliers au profit des héritiers,
- La déclaration de succession à déposer dans les 6 mois à compter du décès auprès de l’administration fiscale, accompagnée du versement des droits de succession exigibles.
Les héritiers qui ne souhaitent pas rester en indivision pourront faire établir un acte de partage des biens dépendant de la succession.
- Pièces à fournir pour une succession
- Pièces à fournir pour un partage successoral ou d’indivision conventionnelle
- Les démarches à faire en cas de décès
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La transmission d’entreprise familiale
La transmission d'une entreprise familiale est une étape fondamentale dans la vie d'une société. Il est donc primordial pour le chef d’entreprise de bien la préparer pour préserver son activité.
Le Pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'une société ou d'une entreprise par donation ou succession.
N’hésitez pas à demander à votre notaire des conseils pour connaître les conditions d’application de ce dispositif et alléger ainsi le coût fiscal de la transmission de votre entreprise.
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Le Pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'une société ou d'une entreprise par donation ou succession.
N’hésitez pas à demander à votre notaire des conseils pour connaître les conditions d’application de ce dispositif et alléger ainsi le coût fiscal de la transmission de votre entreprise.
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La gestion et l’optimisation de son patrimoine
Témoin privilégié à chaque étape de votre vie, votre notaire est sans doute le mieux placé pour vous aider à organiser, à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine grâce à sa vision globale de votre situation familiale et patrimoniale.
Il est donc à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses préoccupations.
Les objectifs peuvent être variés, notamment :
Après un audit de votre état patrimonial, votre notaire sera à l’écoute de vos souhaits ou de vos inquiétudes, afin de rechercher ensemble la solution la plus optimale tant sur le plan civil que fiscal.
Basé sur un véritable échange, il vous présentera alors les différentes solutions envisageables avec les avantages et inconvénients de chacune pour vous permettre ensuite de valider la meilleure solution pour vous. Maître GEROMETTA et Maître WUST assureront alors la mise en place de la stratégie jusqu’à la signature de l’acte.
Les solutions proposées peuvent être par exemple la constitution de sociétés familiales, la souscription de contrat d’assurance-vie, la rédaction d’une donation entre époux, d’un testament, la mise en place d’un démembrement de propriété, un changement de régime matrimonial …
Votre notaire pourra vous mettre en relation avec des partenaires spécialisés si la situation le nécessite.
Les supports radio-télévisés et internet sont une source quasi illimitée d’informations, mais ne permettent pas une analyse objective et impartiale de votre situation et ne délivrent pas un conseil personnalisé et adapté.
Une consultation avec votre Notaire sera l’occasion de dresser un bilan familial et patrimonial de votre situation et d’étudier ensemble vos projets et les solutions les plus appropriées en tenant compte de vos objectifs, de la fiscalité et de l’équilibre familial.
Prendre rendez-vous avec un notaire
Il est donc à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses préoccupations.
Les objectifs peuvent être variés, notamment :
- Constituer et développer son patrimoine, son épargne.
- Optimiser sa fiscalité (Impôt sur le revenu ou Impôt sur la Fortune Immobilière).
- Protéger ses proches : son conjoint, son enfant mineur…
- Gérer les problématiques liées aux familles recomposées.
- Organiser la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.
- Préparer sa retraite.
- Anticiper une situation d’handicap ou de dépendance.
Après un audit de votre état patrimonial, votre notaire sera à l’écoute de vos souhaits ou de vos inquiétudes, afin de rechercher ensemble la solution la plus optimale tant sur le plan civil que fiscal.
Basé sur un véritable échange, il vous présentera alors les différentes solutions envisageables avec les avantages et inconvénients de chacune pour vous permettre ensuite de valider la meilleure solution pour vous. Maître GEROMETTA et Maître WUST assureront alors la mise en place de la stratégie jusqu’à la signature de l’acte.
Les solutions proposées peuvent être par exemple la constitution de sociétés familiales, la souscription de contrat d’assurance-vie, la rédaction d’une donation entre époux, d’un testament, la mise en place d’un démembrement de propriété, un changement de régime matrimonial …
Votre notaire pourra vous mettre en relation avec des partenaires spécialisés si la situation le nécessite.
Les supports radio-télévisés et internet sont une source quasi illimitée d’informations, mais ne permettent pas une analyse objective et impartiale de votre situation et ne délivrent pas un conseil personnalisé et adapté.
Une consultation avec votre Notaire sera l’occasion de dresser un bilan familial et patrimonial de votre situation et d’étudier ensemble vos projets et les solutions les plus appropriées en tenant compte de vos objectifs, de la fiscalité et de l’équilibre familial.
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Le droit international privé
Les questions de droit international doivent être soulevées avec votre notaire : voyages réguliers, domicile à l’étranger, nationalité étrangère.... N’hésitez pas à conseulter votre notaire pour plus de précisions sur votre situation.
Anticiper la transmission de votre patrimoine à l’international, gérer une succession avec un élément d’extranéité, protéger votre conjoint ou vos enfants dans un contexte international : Maître Julie GEROMETTA, spécialisée en droit international privé, vous accompagne sur ces questions.
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Anticiper la transmission de votre patrimoine à l’international, gérer une succession avec un élément d’extranéité, protéger votre conjoint ou vos enfants dans un contexte international : Maître Julie GEROMETTA, spécialisée en droit international privé, vous accompagne sur ces questions.
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