JOIGNY - Immeuble - Surface plancher - 193,16 m²
Publié le :
05/07/2024
05
juillet
juil.
07
2024
Local commercial en copropriété de 105,96m2 comprenant accueil, 4 bureaux, wc, garage, débarras et un appartement 4 pièces desservant une entrée, cuisine, séjour, 2 chambres, un bureau, salle de bain, wc.
Chauffage gaz + climatisation + électrique. Tout à l'égout. « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »
210 000 €
Honoraires à la charge du vendeur
Télécharger l'annonce complète
Historique
-
JOIGNY - Immeuble - Surface plancher - 193,16 m²
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Annonces immobilièresLocal commercial en copropriété de 105,96m2 comprenant accueil, 4 bureaux, wc, garage, débarras et un appartement 4 pièces desservant une entrée, cuisine, séjour, 2 chambres, un...
-
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, en ce qu’elles modifient le délai minimal imparti au locataire pou...Source : www.actu-juridique.fr
-
Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux...Source : www.legifiscal.fr
-
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierCette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil. Elle modernise son régime et renforce son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèq...Source : www.vie-publique.fr
-
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en prof...Source : www.batirama.com
-
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montant de l’allocation supplémentai...Source : www.actu-juridique.fr