MIGENNES Maison / villa - 118,1 m² - 6 pièces
Publié le :
02/02/2024
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février
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2024
EXCLUSIVITE ! Maison comprenant: au sous sol : cuisine d'été, salle de bain avec wc, buanderie, cave, garage, chaufferie. au RDC : entée, cuisine, salon, séjour, chambre. Au 1er étage : 4 chambres, salle d'eau, wc. Fenêtres double vitrage. Chauffage au gaz/poêle à bois. « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr »
- 1 431 m² de terrain
- Maison de ville
- 5 chambres
Historique
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La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...Source : www.aide-sociale.fr -
MIGENNES Maison / villa - 118,1 m² - 6 pièces
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Annonces immobilières
EXCLUSIVITE ! Maison comprenant: au sous sol : cuisine d'été, salle de bain avec wc, buanderie, cave, garage, chaufferie. au RDC : entée, cuisine, salon, séjour, chambre. Au 1er...
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en s...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com