Concubinage et prescription civile
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frDeux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision est ordonnée judiciairement, un notaire étant désigné pour y procéder... Lire la suite
Historique
-
ST JULIEN DU SAULT - Maison à vendre - 75,7m² - 6 pièces
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Annonces immobilières
REF : 1005011-42 À VENDRE ST JULIEN DU SAULT Maison / villa - 75,7 m² - 6 pièces 65 000 € Dont Prix de vente : 59 500 € Dont honoraires TTC à la charge de l'acquéreur... -
JOIGNY - Maison à vendre - 87m² - 4 pièces
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Annonces immobilières
REF : 20251021 À VENDRE JOIGNY Maison / villa - 87 m² - 4 pièces Une maison comprenant : au sous-sol en rez-de-jardin : garage, 2 pièces, au 1er niveau : entrée, cou... -
JOIGNY - Maison à vendre - 105m² - 4 pièces
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Annonces immobilières
REF : 2025 10 21 01 À VENDRE JOIGNY Maison / villa - 105 m² - 4 pièces Une maison d'habitation, comprenant : Rez-de-chaussée : salon ouvert sur cuisine, elle-même ou... -
CHAMVRES -Maison à vendre - 175m² - 7 pièces
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Annonces immobilières
REF : 100 À VENDRE CHAMVRES Maison / villa - 175 m² - 7 pièces Maison de ville / village 185 000 € Honoraires à la charge du vendeur -
PARIS 19 - Appartement à vendre - 74m² - 3 pièces
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Annonces immobilières
REF : 2025 À VENDRE PARIS 19 Appartement - 74 m² - 3 pièces 2 chambres 16ème étage Ascenseur 651 000 € Dont Prix de vente : 620 000 € Dont honoraires TTC à l... -
Concubinage et prescription civile
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes,...Source : www.actu-juridique.fr