GEROMETTA, NOT’R EXPERT

33, Avenue Gambetta
89300 JOIGNY

Tél : 03 86 62 03 14
Fax : 03 86 62 46 22

N° SIRET : 90198547300015
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR05901985473
N° D'AGREMENT SITE INTERNET : 8904222120826

Le titre de notaire a été conféré à Me Julie GEROMETTA par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de l'Yonne.

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires et le Règlement inter-cours des notaires.

Directeur de la publication

Julie GEROMETTA

Hébergement

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat
à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation