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GEROMETTA NOT’R EXPERT

Etude de Maître Julie GEROMETTA
Etude de Maître Marina MAKOWSKI

GEROMETTA NOT’R EXPERT - JOIGNY

GEROMETTA NOT’R EXPERT

Disponibilité, réactivité, exigence sont nos maîtres mots. Maître GEROMETTA et Maître MAKOWSKI vous accompagnent avec proximité et disponibilité dans les moments clés de votre vie, qu’ils soient heureux, conflictuels ou complexes.
 
  • En droit de la famille : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donations, successions, pacs, testaments, mandat de protection future...
    S’inscrivant dans une logique de modernité, nous avons aussi à cœur d’intégrer les évolutions sociétales en matière de droit international privé, filiation, vulnérabilité. À travers tout dossier confié à l’étude, nous apportons des conseils concrets en matière d’anticipation, tant sous l’angle de la protection patrimoniale que sur celui de sa transmission.
 
  • En droit immobilier : acquisitions et ventes de biens immobiliers : maison, appartement, terrain, jardin... Mise en place de copropriété, de lotissement, vente sur plan.
    Grâce à une équipe solide et réactive, nous pouvons vous accompagner pour toutes les opérations immobilières en France de la vie courante (achat, vente, prêt), ainsi que leurs problématiques annexes (montage, fiscalité…).
 
  • En droit rural : acquisition et vente de bois, forets, terres agricoles... Mise en place de société agricole, viticole, forestière. Anticipation et transmission de domaines et de patrimoines.
 
  • En droit des affaires : Mise en place de sociétés, donations de parts sociales ou d’actions, cession de fonds de commerce, mise en place d’un bail commercial...

Par arrêtés successifs de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la SAS GEROMETTA NOT’R EXPERT a été agréé et nommée en vue de l'exercice de la profession de notaire dans l'office de JOIGNY en remplacement de Maîtres Caroline LAMBERT et Brigitte GRANA, regroupant ainsi les deux anciens offices individuels de la ville.

Les offices conservent les minutes de Maîtres LAMBERT, LE CHAU, DESESQUELLES, VAN WELDEN, auprès de Maître GEROMETTA, ainsi que celles de Maîtres BROCARDI et GRANA auprès de Maître MAKOWSKI.

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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 18h28 18 28
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L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 18h57 18 57
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...

Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 17h47 17 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativement d’un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité en...

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 18h58 18 58
NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...
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